Le contrat de professionnalisation

Objectif initial du contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui doit permettre à une personne d’acquérir une qualification professionnelle reconnue et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle. Ce contrat est ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certains minima sociaux (C. trav. art. L 6325-1 et suiv.) .

Nouvel objectif. À titre expérimental, le contrat de professionnalisation pourra être conclu avec un salarié, s’il en est d’accord, pour lui permettre d’acquérir des compétences définies par son employeur et l’opérateur de compétences (OPCO en remplacement des OPCA au 01.01.2019). Cette expérience durera trois ans à compter de la publication d’un décret qui précisera ses modalités (loi 2018-771 du 05.09.2018 art. 28-VI, JO du 06.09).

Bon à savoir. Les structures d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, ETT d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion) pourront bénéficier de cette expérimentation.

Nouvelle durée du contrat. Actuellement, l’action de professionnalisation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou celle se situant en début de contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 24 mois pour certains publics (p.ex. jeune de 16 à 25 ans sans diplôme et demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans ou de plus de 26 ans inscrits depuis plus d’un an au chômage) (C. trav. art. L 6325-11).

En 2019, cette durée maximale du contrat de professionnalisation sera de 36 mois pour permettre aux publics prioritaires de suivre des cycles de formation se déroulant sur trois ans (loi 2018-771 du 05.09.2018 art. 28-III, JO du 06.09).
La durée maximale du contrat de professionnalisation est portée à 36 mois pour les jeunes sans diplôme et les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an.